| | Faver |  | | 667 messages postés |
|  Posté le 26-06-2007 à 15:37:47    
| On dirait que Monsieur Denayer et moi avons eu la même idée... Le jour ou le magazine était sous presse, il faisait parraître cet article sur le site de la SRSH... Et quelques jours auparavant j'écrivais (presque) le même en réponse à Monsieur Abel Renard dans le magazine de juin. Vu les dates, personne n'a plagié l'autre 
L'AGREMENT D'ELEVEUR
Il règne une confusion certaine et une certaine crainte en rapport avec « l'agrément » comme éleveur. Dès lors, voici quelques précisions à propos de l'interdiction de la vente de chiens dans des magasins à partir du 1 er janvier 2009. Il est en effet prévu que chaque éleveur d'une nichée de chiens devra avoir « l'agrément ». Le but du législateur est de combattre l'élevage irresponsable « en noir » et de veiller à ce que chaque nichée puisse naître et se développer dans des conditions adéquates. Pas de panique !
L' agrément est de la compétence du Service Public Fédéral Santé Publique auquel ressort le Conseil du Bien-Être des Animaux . Cet « agrément » ne concerne que l'infrastructure dans laquelle les chiens adultes vivent et dans laquelle s'effectue la mise bas des chiots. Cette infrastructure doit répondre aux exigences garantissant le bien-être des animaux. En principe, chaque éleveur LOSH répond à ces exigences. Chaque nichée LOSH est d'ailleurs contrôlée par un de nos tatoueurs ou de nos contrôleurs d'identification, lequel a autorité d'en rapporter à la SRSH.
Cet agrément n'a rien à voir avec l'aspect financier des nichées élevées !!!
Ce second aspect relève de la compétence du Service Public Fédéral Finances . Que l'on élève une seule nichée ou plusieurs, tout un chacun est soumis à la législation sur les « revenus ». Elever et vendre des chiens en amateur est considéré comme un revenu indépendant à côté d'autres formes de revenus que l'on peut avoir.
DONC : L'agrément n'a aucun effet sur l'aspect financier de l'élevage de chiens. Cet agrément n'est pas un problème pour l'éleveur dont la motivation est honnête et pour qui prime le bien-être des chiens. Une à deux nichées par an implique probablement aussi qu'il n'y aura pas de problème au niveau des autorités communales.
La législation en matière de TVA prévoit que le régime normal de la taxe doit s'appliquer dès qu'une activité dégage un chiffre d'affaires annuel excédant 5.580€. Une seule nichée de 10 chiots vendus à 560€ implique donc déjà que l'éleveur tombe sous le régime normal TVA. Dès lors, il peut aussi déclarer toutes les dépenses TVA de son élevage et les déduire. Peut-être à son avantage !
L' impôt sur l'ensemble des revenus de quelqu'un relève également du Service Public Fédéral Finances. Rien à voir avec l'agrément ! La différence entre le total « vente de chiens » et le total « frais causés par l'élevage » est ajoutée à ou soustraite du total des revenus de l'éleveur. Cela peut tourner à l'avantage de l'éleveur.
Toute forme d'activité est soumise à la législation sur la Sécurité sociale. L'activité indépendante qu'est l'élevage de chiens et qui produit un bénéfice net dépassant 1.100 € par an implique que des contributions sociales doivent être payées. Cela est réglé par des organismes spécialisés pour les indépendants. Si le bénéfice net est inférieur à cette somme, aucune contribution sociale n'est due.
Fred Denayer
Président SRSH |
| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' |  | | 107 messages postés |
|  Posté le 26-06-2007 à 16:45:14
| Je ne sais pourquoi Faver, j'étais persuadée que tu allais mettre cette article sur le forum!!!
Il y a pourtant quelques points, pas très clair, dans le texte de Mr Fred De Nayer....
Prétendre que l'agrément n'as rien à voir avec l'aspect financier des nichées élevées.....la je dis PAS d'ACCORD !!! .Mr. srsh, nous dis que l'agrément dépend uniquement de l'infrastructure dans laquelle sont détenus les chiens, ce qui est juste ! , il oublie juste un petit détail....c'est qu' AVANT de demander l'agrément il faut avoir obtenu le permis d'environnement et que pour obtenir ce fameux permis , il faut être indépendant ( et oui tout est lié)....
Osez dire que cela ne va rien changer pour nous petits éleveurs, c'est de la foutaise et du pur mensonge..
oh que si ça va changer !!!! Nombreux de petits élevages familliaux, qui font du super travail, n'obtiendront pas le permis (une seule plainte de voisinnage suffit !!)ou ne prendrons pas le risque du statut indépendant( je les comprend c'est un risque!)...auront des frais auxquels ils ne pourront pas faire face....que feront -ils??? A part arrêter , je vois pas trop.....
et les animaleries ?????
Ben l'état va les aider financièrement a se réorganiser , cad, devenir des éleveurs !!! AGREES !!!! comme ça plus de problème, il élèveront les chiens dans des hangars situés dérrière les boutiques. Le statut des chiots en sera t-il meilleur ???????????????? J'en doute....
Qu'on arrête de nous prendre pour des imbéciles, avec des textes truffés de piège pour endormir les gens....  
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| | Loupi | | Eleveuse de Maine Coon |  | | 2699 messages postés |
| Posté le 26-06-2007 à 19:16:32
| Xenna a écrit :
oh que si ça va changer !!!! Nombreux de petits élevages familliaux, qui font du super travail, n'obtiendront pas le permis (une seule plainte de voisinnage suffit !!)ou ne prendrons pas le risque du statut indépendant( je les comprend c'est un risque!)...auront des frais auxquels ils ne pourront pas faire face....que feront -ils??? A part arrêter , je vois pas trop.....
et les animaleries ????
Ben l'état va les aider financièrement a se réorganiser , cad, devenir des éleveurs !!! AGREES !!!! comme ça plus de problème, il élèveront les chiens dans des hangars situés dérrière les boutiques. Le statut des chiots en sera t-il meilleur ???????????????? J'en doute....
Qu'on arrête de nous prendre pour des imbéciles, avec des textes truffés de piège pour endormir les gens.... |
HIP HIP HIP HOURRAAAAAAAAAAA pour Xenna !!!
Elle vient de dire ce que tout le monde pensait tout bas 
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| | Faver | | | 667 messages postés |
| Posté le 26-06-2007 à 19:25:32
| C'est juste un constat...
Ce qu'on veut dire par là, c'est que la légilsation prévoit déjà, et depuis toujours, que le régime normal de la taxe doit s'appliquer dès qu'une activité dégage un chiffre d'affaires annuel excédant 5.580€. Pas bénéfice, mais chiffre d'affaire.
Comme dit Fred : Une seule nichée de 10 chiots vendus à 560€ implique donc déjà que l'éleveur tombe sous le régime normal TVA. Ce qui veut dire que la quasi totalité des éleveurs amateurs qui font au moins une portée par an est dans l'illégalité.
Pour ce qui est de l'A.R. concernant l'aide aux marchands de chiens... il faudra attendre de voir ce qui sera proposé. Ils ne pourront pas élever 25 races différentes et produire autant qu'ils étaient fournis par les éleveurs amateurs. Vient aussi le problème de la sociabilisation qui a mon avis sera pris en compte. Je pense que le plus gros problème pour l'avenir est le CD&V dans le nouveau gouvernement.
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| | astoria05 | | ne perd jamais ton rêve de vue |  | | 629 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 06:48:53
| de toutes façons nous ne sommes pas encore en 2009 et je reste persuadee que pour les tous petits eleveurs qui font une portee occasionnelle il y aura une procedure simplifiée........
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| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' | | | 107 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 09:03:08
| [citation=Faver]C'est juste un constat...
Ce qu'on veut dire par là, c'est que la légilsation prévoit déjà, et depuis toujours, que le régime normal de la taxe doit s'appliquer dès qu'une activité dégage un chiffre d'affaires annuel excédant 5.580€. Pas bénéfice, mais chiffre d'affaire.
Comme dit Fred : Une seule nichée de 10 chiots vendus à 560€ implique donc déjà que l'éleveur tombe sous le régime normal TVA. Ce qui veut dire que la quasi totalité des éleveurs amateurs qui font au moins une portée par an est dans l'illégalité.citation]
Je ne peux pas te donner tort....c'est vrai que c'est la loi....mais jusqu'à présent, il a toujours été toléré que les éleveurs " particulier" puissent faire maximum 2 portées par an, sans devoir se soumettre aux différentes législation!!! C'est marquer sur tout les sites du gouvernement, suffit de lire.....
Donc prétendre que rien ne va changer pour les petits éleveurs .... c'est FAUX !!
Maintenant je n'ai rien contre le fait de payer mes contributions comme tout bon citoyens !! 
mais j'ai une petite dent contre le sacro saint permis d'environnment, que beaucoup n'obtiendrons pas, rien qu'a cause du voisinnage!!!!( tout le monde n'aime pas les chiens) et devront stopper!!! pourtant ils sont de bons éleveurs!!!! et ce qui me révolte encore plus, c'est que les animaleries ELLES elles obtiendront des aides financière de l'état ( c'est aussi marqué en toute lettres dans les textes) e pour les permis d'exploiter ils ont le "bras assez long" pour ne pas avoir de problème !!!!!
Les lois et la justice la même pour tout le monde???? La je me marre  une fois de plus les grosses institution sont priviligiée !!! par une loi qui était censée aller " contre" .....
biz
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| | Faver | | | 667 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 12:18:25
| Agrément ou pas, je ne vois pas ce qui va changer au niveau des voisins. Ils peuvent déjà porter plainte si les chiens aboient ou dérangent.
Les réglements de police définissent généralement le nombre max de chiens qu'on peut "détenir". J'ai une amie qui, il y a 7 ou 8 ans, a du déménager de la commune de Watermael-Boitsfort. Elle avait 9 chiens et les voisins se plaignaient... Hors le nombre max de chiens qu'elle pouvait détenir était de 6...
6 ça me semble déjà suffisant pour un bel élevage amateur.
Il faut aussi noter qu'en région wallonne les chenils, refuges et pensions de plus de 4 animaux et de moins de 10 animaux sont des établissements de Classe 3. Ce qui veut dire qu'il ne faut pas de permis d'environnement mais une déclaration : " L'exploitation des établissements de classe 3 nécessite une déclaration préalable (art.11). Il en est de même en ce qui concerne le déplacement, la transformation ou l'extension d'une activité soumise à déclaration. Par contre, la transformation ou l'extension d'un établissement de 3e classe qui a pour effet de faire passer celui-ci dans une autre classe est soumise à Permis d'environnement. "
Ceci non compris les chiots car ils font la remarque suivante :" Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par l'article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l'âge de la reproduction "
Il faut souligner que les particuliers sont comme les pros soumis depuis 2002 à la déclaration et/ou au permis d'environnement... |
| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' | | | 107 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 13:55:15
| Faver a écrit :
Agrément ou pas, je ne vois pas ce qui va changer au niveau des voisins. Ils peuvent déjà porter plainte si les chiens aboient ou dérangent.
[/ #]oui bien sur ils peuvent porter plainte, à conditions que les chiens que les chiens soient réelement source de désagréments, je ne me vois pas appeleler la police pour leur dire que j'aime pas les chiens, que ça m'embête de savoir que mon voisin en a !!!! ça va pas le faire à mon avis....tandis qu'avec le permis ou la déclaration si tu préfères, on leur offre sur un plateau d'argent l'occasion de râler pour RIEN, puisqu'il y a une enquête de voisinnage...ça change la donne ! Les réglements de police définissent généralement le nombre max de chiens qu'on peut "détenir". J'ai une amie qui, il y a 7 ou 8 ans, a du déménager de la commune de Watermael-Boitsfort. Elle avait 9 chiens et les voisins se plaignaient... Hors le nombre max de chiens qu'elle pouvait détenir était de 6... ben si ces chiens aboyaient réelement, je peux comprendre...si c'était pas le cas... 
[#000000]6 ça me semble déjà suffisant pour un bel élevage amateur. [/#] avoir 6 chiens , ne veut pas dire que tu as 6 femelles reproductrices  que fais tu des "vieux" toutous, des chiens ayant un problèmes de santé, ect...tu peux très bien avoir 6 chiens et une seule fifille qui soit au top pour pouvoir dire de la faire porté...faut-il se "débarasser" des autres ( comme ça se passe très régulièrement)ne servant pas à la reproduction? Il faut aussi noter qu'en région wallonne les chenils, refuges et pensions de plus de 4 animaux et de moins de 10 animaux sont des établissements de Classe 3. Ce qui veut dire qu'il ne faut pas de permis d'environnement mais une déclaration : oui tout à fait juste, c'et exactement pareil sauf que tu as moins de paperasse  , ça se limite à 4 pages à remplir ( c'est déjà ça! )mais au final.....tu es soumis au même régime....enquête, ect....( j'ai eu la dame qui s'occuppe du permis au tel. pas plus tard qu'hier)" L'exploitation des établissements de classe 3 nécessite une déclaration préalable (art.11). Il en est de même en ce qui concerne le déplacement, la transformation ou l'extension d'une activité soumise à déclaration. Par contre, la transformation ou l'extension d'un établissement de 3e classe qui a pour effet de faire passer celui-ci dans une autre classe est soumise à Permis d'environnement. "
Ceci non compris les chiots car ils font la remarque suivante :" Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par l'article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. [#ff0000]Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l'âge de la reproduction "
[/#]ça ça me parait logique, les chiots ne sont pas destinés à rester chez toi.
Il faut souligner que les particuliers sont comme les pros soumis depuis 2002 à la déclaration et/ou au permis d'environnement... |
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| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' | | | 107 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 13:57:50
|  Oh la la la
j'ai essayer de faire joujou avec les couleurs de texte et c'est une véritable catastrophe
je suis désolée, j'espère que ce sera quand même compréhensible 
La prochaine fois je me contenterai du noir....SORRY
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| | Loupi | | Eleveuse de Maine Coon | | | 2699 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 14:04:46
| Xenna a écrit :
Avoir 6 chiens , ne veut pas dire que tu as 6 femelles reproductrices que fais tu des "vieux" toutous, des chiens ayant un problèmes de santé, ect...tu peux très bien avoir 6 chiens et une seule fifille qui soit au top pour pouvoir dire de la faire porté...faut-il se "débarasser" des autres ( comme ça se passe très régulièrement)ne servant pas à la reproduction. |
Non non, lorsqu'on parle de 6 chiens, il s'agit bien de 6 femelles reproductrices je pense !!!
Les autres ne comptent pas pour l'agrément ...
Maintenant, peut être que pour le permis d'environnement ça change quelque chose ???
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| | Faver | | | 667 messages postés |
| Posté le 27-06-2007 à 21:46:41
| C'est pas un permis en dessous de 10 chiens, c'est une déclaration !
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| | Chris |  | | 673 messages postés |
| Posté le 03-07-2007 à 23:35:45
| Pfffft ca va juste encore plus insinuer l'élevage en noir!
Car ceux qui ont un élevage sans pédigrée St Hubert,ont moins de controle,qui sait parfaitement dire combiens de chiens(souvent dans un hangar et ne sortent jamais),personnes sait combien de nichées.....
Bien vu en Belgique! 
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No Good Dog Can Be a Bad Colour....Max Von Stephanitz |
| | Faver | | | 667 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 00:54:19
| Ben non. Ils seront interdits de toute publicité ceux la Ils devront évidement aussi être agrées et le contrôle se fera par l'état. Ils engagent de plus en plus de vétos au SFP santé de animaux.
La Saint Hubert fera comme avant et contrôlera (comme elle peut...) les élevages affiliés Saint Hubert qui demandent des pedigrees.
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| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' | | | 107 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 09:27:43
| Faver a écrit :
Ben non. Ils seront interdits de toute publicité ceux la Ils devront évidement aussi être agrées et le contrôle se fera par l'état. Ils engagent de plus en plus de vétos au SFP santé de animaux.
La Saint Hubert fera comme avant et contrôlera (comme elle peut...) les élevages affiliés Saint Hubert qui demandent des pedigrees. |
Avec ou sans publicité ce qui est déjà en place pour le moment, le fait est que les élevages "non reconnus" existent et ils vendent !!!! je vois pas ce que ça va changer??
Tu dis toi même que les contrôles SRSH ne sont pas efficaces, puisque tu connais des contrôleurs qui portent plaintes mais rien ne change!!!
Pense-tu que les contrôle de l'état seront plus efficace???
En tenant compte de ton post ou tu dis que les contrôle sont inefficace puisque les rapports ne sont pas pris en charge, qu'est ce que l'agrément va changer à cet état de choses??
Amicalement
|
| | Chris | | | 673 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 10:33:24
| Je connais une éleveuse de BBS a une affixe St Hubert,mais n'a aucun chien avec pedigrée...
Elle fait(ou fesait) une moyenne de 10à12 nichées par an
Question agrement,elle n'a rien en ordre
A déja eu dans le passé tous ces chiens enlevés (par St Hubert?) pour mauvais etats,pas nourris,....
Cet été c'était a nouveau la meme chose,après 10 ans elle était dans le meme cas,n'a jamais eu de controle,meme apres sa premiere fois!(pourtant de nom elle était connus au min d'agreculture...)
apres une plainte on lui a enlevé pres de 40 chiens de 3 semaines a 15 ans,aucun en ordre de vaccins,puces ou tatoeage,sous nourris,sales!!!pas socialise(ils sortaient jamais de la ferme)
Ils se sautaient les uns sur les autres,donc le pere sur la fille,frere et soeur (sais pas le bon mot en francais )
Mais elle a recu tous ces chiens de retous!!!
Entre temps elle prevoit a nouveau des nichees ,et a toujours pas eu de controle!!!!
Je suis sure que si il y avait un peu plus de controle dans les eleveurs non agrees,il y en aurait beaucoup qui fermeraient....
En effet les magazins et ferme a animaux recoivent beaucoup de controles,mais eux ils le savent,ont beaucoup de personnels,donc vu que dans un magazin il y a beaucoup de clientelle c'est normal que tout est rpopre,c'est le reste qu'ils doivent controler....
et dire que St Hubert controle quand ils viennent tatoeer les chiots....chez moi en 15 min il est ressorti,a juste controle la puce de la mere,et chaque chiot un à un,n'a jamais pose de questions ni regarder ou ils etaient loges!
Message édité le 04-07-2007 à 12:13:25 par Chris
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No Good Dog Can Be a Bad Colour....Max Von Stephanitz |
| | astoria05 | | ne perd jamais ton rêve de vue | | | 629 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 12:10:15
| oui mais je suppose que si le tatoueur saint hubert ne demande pas a voir plus c'est que les chiots et la mere sont propres et en bon etat......rien que CELA en dit beaucoup
|
| | Faver | | | 667 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 14:08:48
| Xenna a écrit :
Pense-tu que les contrôle de l'état seront plus efficace???
En tenant compte de ton post ou tu dis que les contrôle sont inefficace puisque les rapports ne sont pas pris en charge, qu'est ce que l'agrément va changer à cet état de choses??
Amicalement |
Je sais que le service SFP Santé Animale a engagé bcp de vétos en un an. Et aussi qu'il y a fatalement une différence entre un employé de l'état et un bénévole de la Saint-Hubert.
Les sanctions sont aussi différentes : que risque t'on à la SRSH par rapport à une forte amende ou une interdiction de pratiquer imposée par l'état...
Je ne sais pas, je pose les questions  |
| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' | | | 107 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 15:10:41
| [/citation]
Je sais que le service SFP Santé Animale a engagé bcp de vétos en un an. Et aussi qu'il y a fatalement une différence entre un employé de l'état et un bénévole de la Saint-Hubert.
Les sanctions sont aussi différentes : que risque t'on à la SRSH par rapport à une forte amende ou une interdiction de pratiquer imposée par l'état...
Je ne sais pas, je pose les questions :pamoi:[/citation]
Ben je suis comme toi, je me pose beaucoup de questions 
si comme tu le dis, il ya des amendes, ect...alors oui ça peut marcher.
mais perso j'ai peur qu'il ny ai pas de contrôle ou pas assez en tout cas, faute de gros sous...qui va les payer les contrôleurs ??? c'est toujours le même problème.Pense tu que c'est possible de contrôler chaque personne qui va faire une portée???
je sais pas moi j'ai un doute quand même...
Amicalement
|
| | Capitaine Itaire | | Row your boat, live is but a dream. |  | | 49 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 15:57:37
|
Je sais que le service SFP Santé Animale a engagé bcp de vétos en un an. Et aussi qu'il y a fatalement une différence entre un employé de l'état et un bénévole de la Saint-Hubert.
Les sanctions sont aussi différentes : que risque t'on à la SRSH par rapport à une forte amende ou une interdiction de pratiquer imposée par l'état...
Je ne sais pas, je pose les questions :pamoi:[/citation]
Ben je suis comme toi, je me pose beaucoup de questions
si comme tu le dis, il ya des amendes, ect...alors oui ça peut marcher.
mais perso j'ai peur qu'il ny ai pas de contrôle ou pas assez en tout cas, faute de gros sous...qui va les payer les contrôleurs ??? c'est toujours le même problème.Pense tu que c'est possible de contrôler chaque personne qui va faire une portée???
je sais pas moi j'ai un doute quand même...
Amicalement[/citation]
Vas-y Xenna déchêne-toi !!! Engagement de bcp de vétos ou pas, tant qu'il n'y aura pas de plainte, il n'y aura pas de contrôle, comme d'habitude, je crains fort que cela ne se passe comme cela.
Un petit éleveur faisant de l'ombre à une animalerie (devenue élevage) vera plus facilement arriver une plainte contre lui, que l'inverse, question de moyens oblige !!!!!! C'est du moins mon avis.
Ciao ciao
--------------------
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| | Xenna | | Plus je connais les hommes, plus j' | | | 107 messages postés |
| Posté le 04-07-2007 à 16:25:18
| Ben je suis pas déchainée capitaine 
juste que pour reprendre un post ou on parlait de ferrari et autres belles voitures, les amendes n'ont jamais fait cesser les écxès de vitesse à ceux qui ont moyens de les payer !!!!
Il en sera pareil pour les amendes aux "élevages agrées", ceux qui ont les moyens financier ou autres ne s'inquiéteront de rien !!
Et les contrôles pareil, manque de moyens donc il seront sporadique et il y a de forte chance qu'il ne concerne que les petits comme moi, c'est plus facile de s'en prendre au petits   ça coute moins cher en avocat, nous petits n'avons pas les moyens de nous déffendre....les gros ils les ont !!!
enfin nous sommes d'accord cap.  , mais Faver il est toujours contre moi   
C'est de l'humour bien sur hein Faver...pas frapper 
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